Documents personnel provincial

Retrouvez toutes les informations utiles sur le statut du personnel enseignant et non enseignant.

Statut personnel non enseignant

Statut Administratif

• Annexe 1 : Cadre unique du personnel des établissements et services provinciaux
• Annexe 2 : Abrogée (résolution du 15.06.2017)
• Annexe 3 : Bulletin d'évaluation
• Annexe 4 : Régime des congés absences et dispenses

Statut Pécuniaire

• Annexe 1 : Abrogée (résolution du 15.06.2017)
• Annexe 2 : Allocations diverses

Règlement unique portant "conditions de recrutement, de promotion, de rémunération, d'évolution de carrière et les programmes d'examens"

• Annexe portant "conditions de formations spécifiques donnant accès à une évolution de carrière ou à une promotion"

Règlement de travail

• Annexe 1 du règlement de travail relative à l'utilisation d'un système électronique de gestion des données relatives au suivi en temps réel (y compris la géolocalisation) des véhicules de service, de machines et autre matériel spécifique
• Annexe 2 du règlement de travail portant la charte d'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication (TIC)
• Annexe 3 du règlement de travail portant la procédure interne relative aux demandes d'intervention psychosociale, y compris pour faits de violence ou de harcèlement moral ou sexuel au travail

Statut personnel enseignant

• Statut pécuniaire du personnel provincial enseignant
• Statut du personnel provincial enseignant et assimilé occupé à titre temporaire ou intérimaire
• Règlement général organique (personnel enseignant NON subventionné)