Documents pension
Retrouvez toutes les informations utiles sur le statut des pensions du personnel provincial.
Le système belge des pensions
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La pension de retraite
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La pension de survie
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Le paiement des pensions
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Le statut des pensions
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LA REFORME DES PENSIONS
VOUS ETES AGENT PROVINCIAL REMUNERE PAR LA PROVINCE
Téléchargez la note de Madame la Greffière du 15/03/2013 relative à la réforme des pensions (format pdf)
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VOUS ETES AGENT PROVINCIAL REMUNERE PAR LA COMMUNAUTE FRANCAISE
Téléchargez la note de Madame la Greffière du 15/03/2013 relative à la réforme des pensions (format pdf)
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COMMENT PROCEDER POUR INTRODUIRE VOTRE DEMANDE DE PENSION ?
1. Vous êtes agent provincial définitif rémunéré par la Province
a) Vous êtes agent provincial définitif et vous êtes admis(e) à la retraite pour limite d'âge (65 ans), d'office ou pour inaptitude physique totale et définitive : complétez, datez et signez votre demande de pension ; joignez un extrait d'acte de naissance ; transmettez le tout par la voie hiérarchique.
b) Vous êtes agent provincial définitif et vous sollicitez une pension de retraite anticipée (avant 65 ans) : dans ce cas, il convient de faire parvenir au bureau des pensions un état de vos services (y compris dans le secteur privé – joindre éventuellement un relevé des années reprises par l'Office National des Pensions) destiné à nous permettre de vérifier si vous réunissez les conditions d'admission à la retraite à la date souhaitée et, dans la négative, d'établir la date la plus plus proche possible.
Lorsque cette date aura été fixée et validée par le bureau des pensions, vous utiliserez cette demande de pension en y joignant un extrait de votre acte de naissance à transmettre par la voie hiérarchique.
Compte tenu de ce qui précède, il est recommandé d'introduire une demande au moins un an avant la date choisie pour la pension.
2. Vous êtes agent provincial définitif rémunéré par la Communauté Française
Vous êtes agent provincial définitif rémunéré par par la Communauté Française, c'est Le Service des Pensions du Secteur Public (SDPSP) est seul compétent pour déterminer la date de prise de cours de la pension. Il convient donc d'interroger ce département via le formulaire prévu sur le site ad hoc (www.sdpsp.fgov.be). Toutefois, afin que le bureau provincial des pensions soit informé de cette démarche, il est recommandé d'envoyer toute demande à ce bureau qui se chargera de la transmettre au SDPSP ainsi qu'à la Communauté Française.
Pour tout renseignement : pensions@provincedeliege.be
3. Vous terminez votre carrière en qualité d'agent contractuel
Vous ne bénéficierez pas d'une pension à charge de la Province mais de l'Office National des Pensions.
Pour tout renseignement : https://www.sfpd.fgov.be/fr