Taxes provinciales
Vous habitez en Province de Liège ? Vous exercez une activité professionnelle ou votre société est située sur le territoire provincial ? Ceci vous concerne...
Depuis 1990, 16 taxes ont été supprimées par la Province, dont trois en 2013 : celle sur les agences de paris aux courses de chevaux, celle sur les débits de boissons de même que la taxe sur la protection de l'environnement et de la qualité de la vie (mais les actions de la Province dans ce domaine restent bien sûr d'actualité !).
Consulter les taxes des années précédentes Télécharger le règlement général de perception des taxes
Taxe annuelle sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes, ainsi que sur les établissements soumis au décret relatif au permis d'environnement
Qui ?
Toute personne physique ou morale qui exploite des établissements dangereux, insalubres ou incommodes de classe 1 ou des établissements de classes 1 et 2.
Classes 1 et 2 ?
Les établissements de Classe 1 sont ceux ayant un impact très élevé sur l'environnement. Une étude d'incidence sur l'environnement doit être réalisée par un bureau agréé. Ces établissements nécessitent un permis d'environnement.
Ce permis est aussi exigé pour les établissements de Classe 2. Ceux-ci ont un impact moyen sur l'environnement.
Combien ?
Le montant annuel de la taxe provinciale est de 50 € par élément imposable.
Service des taxes provinciales au 04/279.26.60
Télécharger le règlement de cette taxe Télécharger le règlement relatif à l'exonération de cette taxe
Taxe annuelle sur les établissements bancaires
Qui est visé ?
Toute personne physique ou morale au nom de laquelle est installé un établissement bancaire ouvert au public.
Combien ?
Le montant annuel est de 372€ par établissement + 56€ par poste de réception à partir du cinquième pour tout local dans lequel un préposé peut accomplir n'importe quelle opération bancaire au profit d'un client, pour autant que deux personnes au moins y soient occupées.
Service des taxes provinciales au 04/279.26.60
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Taxe sur les permis et licences de chasse
Qui est visé ?
Tout titulaire détenteur d'un permis ou licence de chasse délivré sur le territoire provincial.
Combien ?
La taxe due est perçue en une fois, sur chaque permis ou licence, et est égale à 1/10 du montant de la taxe perçue par la Région wallonne.
Service des taxes provinciales au 04/279.26.60
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Taxe annuelle additionnelle au précompte immobilier
Qui est visé ?
Toute personne physique ou morale qui est propriétaire d'un bien immobilier sis sur le territoire de la Province.
Combien ?
Il est établi au bénéfice de la Province 1.750 centimes additionnels au précompte immobilier et ce depuis 2013.
Exemples :
Cas n°1 revenu cadastral moyen
Précompte immobilier payé en 2012 : 1.255,50 €
Précompte immobilier payé en 2012 avec centimes Province à 1.750 : 1.333 €
Différence : 77,50 €
Cas n°2 revenu cadastral équivalent à une maison modeste : 745 €
Précompte immobilier payé en 2012 : 462,46 €
Précompte immobilier payé en 2012 avec centimes Province à 1.750 : 491,01
Différence : 28,55 €
L'impact « poche » pour un contribuable à revenu modeste s'élève en fait à 28,55€ - 12,50 € (suppression de la taxe pour les actions provinciales en matière de protection de l'environnement et de la qualité de la vie) = 16,05 €.
Service des taxes provinciales au 04/279.26.60
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Taxe annuelle sur les dépôts de mitraille et de véhicules hors d'usage ainsi que sur les véhicules isolés hors d'usage
Qui est visé ?
Toute personne physique ou morale propriétaire de dépôts de mitraille ou de véhicules hors d'usage ainsi que de véhicules isolés hors d'usage, installés en plein air sur le territoire de la Province, et visible des routes et chemins accessibles au public. Le propriétaire du terrain sur lequel un tel dépôt est installé, est solidairement redevable.
Combien ?
Le montant de la taxe est fixé selon la superficie totale du terrain sur lequel le dépôt est établi, à savoir :
- Jusqu'à 5 ares 445 €
- Entre 5 et 10 ares 890 €
- Entre 10 à 20 ares 1.190 €
- Entre 20 à 50 ares 1.490€
- Entre 50 à 100 ares 1.980 €
- Plus de 100 ares 2.480 €
- Par véhicule isolé 250 €
Service des taxes provinciales au 04/279.26.60
Télécharger le règlement de la taxe "dépôts de mitrailles et véhicules hors d'usage"
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