Rôle et fonctionnement
Le Conseil provincial de Liège gère toutes les matières dites d'intérêt provincial. En d'autres mots, il peut prendre des initiatives qu'il juge utiles pour la population et le territoire de la Province de Liège.
De quoi s'occupe le Conseil provincial ?
Ce pouvoir est cependant limité par le principe de « subsidiarité » : le Conseil provincial doit travailler de manière complémentaire aux autres niveaux de pouvoir. Il ne s'agit pas de leur faire concurrence et de proposer les mêmes services.
L'intérêt provincial permet donc au Conseil de mettre en place des services qui répondent à vos besoins dans les domaines tels que la famille, l'enseignement, le sport, le tourisme, la santé, l'enfance, la culture, la jeunesse, l'agriculture, la formation… Toutes ces compétences sont désormais regroupées en 5 priorités.
Le Collège provincial est responsable devant le Conseil. Le Conseil provincial surveille la gestion et l'organisation quotidienne de la Province : il contrôle donc l'exécutif.
Que fait-il d'autre ?
- Il valide les élections provinciales.
- Il organise son propre fonctionnement par un règlement d'ordre intérieur.
- Il se prononce sur la déclaration de politique provinciale proposée pour 6 ans par le Collège.
- Il prend connaissance chaque année de la note de politique générale; celle-ci accompagne le budget annuel proposé par le Collège.
- Chaque année, il adopte le budget et les comptes de la Province.
- Il désigne le personnel provincial sauf celui pour lequel il délègue cette mission au Collège.
- Il peut acquérir ou vendre des bâtiments, organiser des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services (sauf certaines délégations au Collège) ainsi qu'octroyer des subventions (sauf certaines délégations au Collège).
- Il vote des règlements provinciaux d'administration intérieure.
Quand et comment se réunit-il ?
Le Conseil provincial se réunit au moins dix fois par an. Il peut aussi se réunir chaque fois qu'il le juge nécessaire pour examiner les différents dossiers. Ses séances sont publiques, sauf lorsqu'il s'agit de questions de personnes. Vous pouvez donc y assister.
C'est le Président du Conseil provincial qui ouvre et clôture les séances. Il assure le bon déroulement de l'assemblée et veille au respect du règlement. Il organise les débats et permet aux conseillers d'intervenir, d'interpeller les orateurs et de leur poser des questions, de formuler des propositions mais aussi de permettre aux députés provinciaux de répondre.
Les réunions de l'Assemblée provinciale se tiennent au Palais provincial de Liège. Elles ont lieu généralement le dernier jeudi de chaque mois. Deux sessions de plusieurs séances du Conseil sont organisées par an : l'une en mars pour examiner le bilan des activités de l'année précédente, l'autre en octobre pour voter le budget de l'année suivante. Lors de la séance du mois de mai, le Conseil approuve les comptes de l'année écoulée.
Le Gouverneur et le Directeur général provincial assistent aux séances du Conseil.
Un Bureau et 5 commissions du Conseil
Avant d'être examinés par le Conseil provincial, les différents dossiers sont examinés par le Bureau du Conseil ou l'une de ses 5 commissions. Au début de la législature, les Conseillers provinciaux désignent le Bureau du Conseil. Il est composé du Président de l'Assemblée provinciale, de deux vice-présidents, de deux secrétaires et des chefs de groupe des partis politiques. Ses membres siègent avec voix délibérative. Deux Députés provinciaux assistent également aux réunions avec voix consultative.
Le Bureau examine toutes les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement du Conseil provincial :
- Calendrier des réunions du Conseil et des commissions ;
- Application de la notion de compétence provinciale ;
- Droits à l'information et au contrôle des conseillers et des habitants ;
- Relations extérieures ;
- Teneur des communiqués de presse émis au nom du Conseil ;
- Missions du Conseil ;
- Préparation des séances thématiques.
Le Conseil provincial désigne également cinq commissions en son sein. Elles sont chacune composée de 12 conseillers provinciaux. Leur mission :
- Examiner les différentes propositions faites au Conseil ;
- Préparer les décisions du Conseil ;
- Prendre connaissance de diverses informations relatives à leurs compétences.
Il y a cinq commissions, autrement dit une pour examiner les dossiers relevant des attributions de chacun des cinq membres du Collège provincial.
Le Conseil provincial peut également créer des commissions spéciales et temporaires pour examiner des affaires particulières.
Découvrez la composition du Conseil provincial
Vous voulez en savoir davantage sur le fonctionnement et sur le déroulement des séances du Conseil provincial de Liège ?
Téléchargez le Règlement d'ordre intérieur du Conseil (document pdf – 49 pages).