Bulletin provincial
En quoi le Bulletin provincial est-il nécessaire ?
Le Bulletin provincial a pour objet d’assurer la publicité de certains actes et décisions. Il a également, pour certains d’entre eux, vocation de leur donner un caractère obligatoire. C’est le cas des règlements et ordonnances du Conseil provincial et du Collège provincial, de la déclaration de politique générale, des comptes et budgets provinciaux, de certaines décisions de tutelle sur les communes.
Le Gouverneur de la Province y insère aussi des avis, circulaires et dépêches ministérielles dont la publication au Bulletin lui est imposée, ainsi que ses arrêtés relevant de son exercice de tutelle sur les pouvoirs locaux, CPAS et Fabriques d’église.
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